Les normalisateurs internationaux

L’IASC (International Accounting Standard Committee)
L’IASC est un organisme privé fondé en 1973, à Londres, par les instituts d’experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas).

Il élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation.

Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états financiers.

L’IASB (International Accounting Standards Board)
Le Conseil des Normes comptables internationales (IASB) a été établi en 2001 dans le cadre de l’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation (Fondation du Comité des Normes comptables internationales (IASCF)).

L'IASB est responsable de :
- La préparation, l’adoption et la modification des normes comptables internationales ;
- La publication des exposés sondages sur les projets en cours ;
- Etablir et appliquer une procédure qui permet d’examiner dans des délais raisonnables les commentaires recueillis sur les exposés sondages ;
- Former des comités de pilotage et des groupes de réflexion pour les sujets importants ;
- Consulter le SAC en ce qui concerne les projets importants, l‘établissement de l’agenda de travail et l’ordre de priorités ;
- Réaliser des études dans les pays développés et émergeants à fin de s’assurer de l’applicabilité des normes adoptées.

L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)
L’IASCF a été créée en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), après la profonde restructuration engagée au sein de l'IASC, devenu l'IASB.

L’IASCF est un Conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au fonctionnement et de procéder aux amendements constitutionnels.

La direction de l’IASB et de ses comités est au final entre les mains des administrateurs de l’IASCF. Il y a 19 administrateurs (Trustees). Les administrateurs nomment les membres de l’IASB, l’IFRIC et du SAC. En outre :
– ils revoient annuellement la stratégie de l’ IASB et son efficacité ;
– ils approuvent annuellement le budget de l’ IASB et en déterminent l’utilisation ;
– ils revoient les aspects stratégiques affectant les normes comptables, promeuvent l’IASB et ses travaux et favorisent l’objectif de l’application rigoureuse des normes d’information financière internationales ;
– ils établissent et corrigent les procédures opérationnelles de l’IASB, l’IFRIC et du SAC ;
– ils approuvent les amendements à la constitution après suivi du « due process» ;
– ils exercent tous les pouvoirs attribués à l’IASCF excepté ceux expressément réservés à l’IASB, à l’IFRIC et au SAC.

Les principes fondamentaux des normes IAS/IFRS

Il existe deux grands concepts sous-jacents sur lesquels reposent les normes IAS/IFRS :
+ le principe de la comptabilité d’engagement : les états financiers sont établis sur la réalisation effective des transactions et/ou des événements.

+ le principe de la continuité de l’exploitation : les transactions et/ou les événements sont comptabilisés de manière telle qu’il n’y a pas d’intention de liquider ou de cesser l’activité.

Principes fondamentaux pour l’établissement des comptes

• Le principe d’image fidèle :
Il s’agit de donner une information comptable dans le respect des règles qui représentent d’une manière non déformée la situation économique de la société.

• La prééminence de la réalité sur la forme (substance over form) :
Si l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter, il est nécessaire qu’ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

• Les principes de prudence et de neutralité :
La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

• Les principes d’exhaustivité, de pertinence et de fiabilité des comptes :
Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente. Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

• Le principe de compréhension et de clarté des explications :
Selon le principe de clarté, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles, les éléments de l’actif et de passif doivent être évalués séparément et les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.

• Le principe de la permanence des méthodes :
En vertu du ce principe, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.