IAS 16 : Immobilisations corporelles - Valeur d'entrée

Les deux référentiels comptables exigent l’évaluation des immobilisations lors de leur entrée en patrimoine.

Les deux législations (marocaine et internationale) préconisent une même manière de comptabilisation des immobilisations corporelles, soit :
 au coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
 au coût de production pour les biens produits par l’entreprise pour elle-même.

Toutefois, il existe une divergence entre les deux législations concernant l’intégration de certaines charges accessoires dans le coût d’acquisition.
D’après le CGNC, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d’actes ne doivent pas contribuer à la valeur comptable des immobilisations corporelles, tandis que la norme IAS 16 n’exclut aucune dépense pouvant être considérée comme « frais directs engagés pour amener l’immobilisation à l’endroit où elle se trouve et la mettre en état de marche pour l’usage auquel elle est destinée ».

La raison du refus par la comptabilité marocaine d’intégrer lesdits frais dans le coût d’acquisition des immobilisations corporelles est que ces frais sont considérés comme étant « non représentatifs d’une valeur vénale ». Quant à l’IAS 16, elle prévoit, avec une logique financière (de trésorerie) que toute dépense directement affectée à l’acquisition de l’immobilisation fait partie de sa valeur d’entrée au bilan.
Le traitement des autres frais accessoires fait état d’accord entre les deux référentiels. Ainsi, ils sont incorporables au coût d’acquisition, selon les deux référentiels, les frais d’installation nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation, à l’exclusion des coûts de démarrage (frais d’essais et de mise au point) qui sont à classer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance.

En ce qui concerne le coût de production, les deux législations comptables (CGNC et IAS 16) définissent le coût de production comme la somme de toutes les dépenses générées par le processus de production.

Les deux référentiels comptables n’admettent, que sur des conditions spéciales, l’inclusion dans le coût des immobilisations produites des :
 frais de démarrage ;
 dépenses de pré-exploitation.

Ces conditions spéciales peuvent être soit le caractère direct de ces frais, soit les spécificités de l’activité de l’entreprise.

Pour le traitement des immobilisations acquises par voie d’échange, le CGNC stipule que « les immobilisations acquises par voie d’échange entrent en patrimoine de l’entreprise à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis ou à la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre ».

L’expression « estimation la plus sûre » revient à retenir la valeur de celui des deux actifs qui présente la plus grande objectivité (par référence à un marché par exemple).

Quant à l’IAS 16, l’évaluation du coût d’entrée des immobilisations acquises par voie d’échange est la suivante:
 une immobilisation corporelle, acquise par échange contre un bien de nature et/ou de valeur différente, est entrée en patrimoine à la valeur vénale du bien acquis ;
 une immobilisation corporelle acquise par échange contre un bien semblable servant à des fins analogues dans la même tranche d’activité et ayant une valeur actuelle semblable, est évaluée à la valeur comptable du bien donné en échange (ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités du contrat d’échange).

La divergence qui existe entre les deux référentiels sur ce point réside dans le fait que le CGNC considère l’échange des immobilisations comme une opération de cession suivie d’une acquisition. Tandis que l’IAS 16 n’admet cette solution que lorsque les immobilisations échangées sont dissemblables.
La raison de cette différence découle du fait que lorsque les immobilisations à échanger sont semblables, la plus value qu’une entreprise pourrait dégager de l’opération d’échange en utilisant la méthode de « valeur actuelle », pourra être assimilée à une réévaluation partielle ce qui n’est pas admis par le cadre comptable de l’ IASB.