Les normes IAS/IFRS - International Accounting Standards/International Financial Reporting

Une présentation complète des normes IAS/IFRS, de son cadre conceptuel (les principes fondamentaux, les principales conséquences comptables, les organismes internationaux spécialisés et précisément le contenu détaillé des différentes normes internationales).

samedi 2 août 2008


Dates clés dans l'élaboration des normes

Les normes internationales sont élaborées et publiées par l’IASC.

1973 : Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier Président élu de l'IASC.
1975 : Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique".
1987 : L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d'alternatives proposées et ainsi assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les IAS.


1989 : L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers.

1990 : La Commission européenne (CE) occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.
1999 : Une étude menée par la Commission Européenne démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La Commission Européenne décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005.


2000 : Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée.
La Commission Européenne présente un plan selon lequel toutes les entreprises européennes cotées qui publient des comptes consolidés devront commencer à utiliser les IAS / IFRS dans leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2001 : Réforme de l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board (IASB).
Présentation par la Commission Européenne, le 13 février 2001, d’une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2002 : Publication au JOCE (Journal officiel des Communautés européennes) du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit "IFRS 2005" : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS / IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005.

2003 : L'IASB publie la version révisée de 13 normes.
Sur la recommandation de l'Accounting Regulatory Committee (ARC), la Commission européenne publie le règlement CE n° 1725/2003 qui adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’ IASB (IAS 1 à IAS 41), à l’exception d'IAS 32 et d'IAS 39, soit le référentiel de l' IASB en vigueur au 14 septembre 2002.
2004 – 2005 : L'adoption de normes de l' IASB s'est poursuivie par la publication ultérieure de règlements européens.
2006 : L'IASB et le FASB réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. Par ailleurs, en début d'année, l'IASB a préparé un exposé-sondage préliminaire portant sur une norme internationale d'information financière pour les PME. Le 24 juillet 2006, l'IASB informe qu'elle n'imposera pas de nouvelle norme ou d'amendement significatif à l'une d'elles d'ici le 1er janvier 2009.


2007 : Publication par l'IASB, le 15 février 2007, de son projet d'exposé-sondage de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME.
Publication par l'IASCF, le 22 février 2007, du manuel des procédures de l'IFRIC.

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