Les normalisateurs internationaux

L’IASC (International Accounting Standard Committee)
L’IASC est un organisme privé fondé en 1973, à Londres, par les instituts d’experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas).

Il élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation.

Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états financiers.

L’IASB (International Accounting Standards Board)
Le Conseil des Normes comptables internationales (IASB) a été établi en 2001 dans le cadre de l’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation (Fondation du Comité des Normes comptables internationales (IASCF)).

L'IASB est responsable de :
- La préparation, l’adoption et la modification des normes comptables internationales ;
- La publication des exposés sondages sur les projets en cours ;
- Etablir et appliquer une procédure qui permet d’examiner dans des délais raisonnables les commentaires recueillis sur les exposés sondages ;
- Former des comités de pilotage et des groupes de réflexion pour les sujets importants ;
- Consulter le SAC en ce qui concerne les projets importants, l‘établissement de l’agenda de travail et l’ordre de priorités ;
- Réaliser des études dans les pays développés et émergeants à fin de s’assurer de l’applicabilité des normes adoptées.

L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)
L’IASCF a été créée en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), après la profonde restructuration engagée au sein de l'IASC, devenu l'IASB.

L’IASCF est un Conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au fonctionnement et de procéder aux amendements constitutionnels.

La direction de l’IASB et de ses comités est au final entre les mains des administrateurs de l’IASCF. Il y a 19 administrateurs (Trustees). Les administrateurs nomment les membres de l’IASB, l’IFRIC et du SAC. En outre :
– ils revoient annuellement la stratégie de l’ IASB et son efficacité ;
– ils approuvent annuellement le budget de l’ IASB et en déterminent l’utilisation ;
– ils revoient les aspects stratégiques affectant les normes comptables, promeuvent l’IASB et ses travaux et favorisent l’objectif de l’application rigoureuse des normes d’information financière internationales ;
– ils établissent et corrigent les procédures opérationnelles de l’IASB, l’IFRIC et du SAC ;
– ils approuvent les amendements à la constitution après suivi du « due process» ;
– ils exercent tous les pouvoirs attribués à l’IASCF excepté ceux expressément réservés à l’IASB, à l’IFRIC et au SAC.