Les principes fondamentaux des normes IAS/IFRS

Il existe deux grands concepts sous-jacents sur lesquels reposent les normes IAS/IFRS :
+ le principe de la comptabilité d’engagement : les états financiers sont établis sur la réalisation effective des transactions et/ou des événements.

+ le principe de la continuité de l’exploitation : les transactions et/ou les événements sont comptabilisés de manière telle qu’il n’y a pas d’intention de liquider ou de cesser l’activité.

Principes fondamentaux pour l’établissement des comptes

• Le principe d’image fidèle :
Il s’agit de donner une information comptable dans le respect des règles qui représentent d’une manière non déformée la situation économique de la société.

• La prééminence de la réalité sur la forme (substance over form) :
Si l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter, il est nécessaire qu’ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

• Les principes de prudence et de neutralité :
La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

• Les principes d’exhaustivité, de pertinence et de fiabilité des comptes :
Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente. Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.

• Le principe de compréhension et de clarté des explications :
Selon le principe de clarté, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles, les éléments de l’actif et de passif doivent être évalués séparément et les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.

• Le principe de la permanence des méthodes :
En vertu du ce principe, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.