IAS 16: Immobilisations corporelles - Définition
La législation marocaine définit les immobilisations corporelles comme étant des « éléments de l’actif (physique) appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci (hors éléments d’exploitation)».
L’ IAS 16 ajoute à cette définition la précision que cet actif doit être destiné « à la production, la fourniture de biens ou de services, la location ou bien à des fins administratives ». Cette précision ne constitue pas une contradiction ou une divergence avec la définition donnée par le CGNC marocain.
La même norme (IAS 16) conditionne l’enregistrement d’un actif dans les immobilisations corporelles à la double condition suivante :
Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ». Cette double condition existe aussi chez le CGNC qui exige que l’information comptable soit pertinente et fiable.
L’ IAS 16 ajoute à cette définition la précision que cet actif doit être destiné « à la production, la fourniture de biens ou de services, la location ou bien à des fins administratives ». Cette précision ne constitue pas une contradiction ou une divergence avec la définition donnée par le CGNC marocain.
La même norme (IAS 16) conditionne l’enregistrement d’un actif dans les immobilisations corporelles à la double condition suivante :
Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ». Cette double condition existe aussi chez le CGNC qui exige que l’information comptable soit pertinente et fiable.
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