IAS 38 : Immobilisations incorporelles - Champ d'application

La norme IAS 38 s’applique à toutes les immobilisations incorporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivants :
 actifs financiers qui font l’objet de la norme IAS 39 ;
 droits miniers, prospection et extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (objet de la future norme « Industries extractives ») ;
 immobilisations incorporelles faisant l’objet d’une autre norme IAS comme celles mentionnées en paragraphe 1.3 « Normes liées ».

Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations incorporelles utilisées pour développer ou maintenir les activités ou les actifs visés ci-dessus, mais distincts de ces activités ou actifs.
Certaines immobilisations incorporelles sont stockées sur un support physique. Il est alors possible de se demander si ces immobilisations sont couvertes par la norme IAS 16 ou par la norme IAS 38. Il faut faire preuve de jugement pour apprécier lequel des éléments est le plus important, c’est l’élément ayant le plus de valeur qui déterminera à quelle norme l’ensemble est soumis.

Par exemple, un logiciel destiné à une machine-outil à commande numérique qui ne peut fonctionner sans ce logiciel, fait partie intégrante du matériel: il est traité en tant qu’immobilisation corporelle ;
 un logiciel sans lequel un ordinateur ne peut fonctionner fait partie intégrante de cette machine, et doit être classé dans le matériel informatique, il en est ainsi des logiciels d’exploitation ;
 cette même règle s’applique aux films, aux brevets, aux formations, aux activités de recherche et de développement où un prototype est considéré pour ses composants incorporels et non pas pour ses éléments physiques.