Liste des normes IAS/IFRS

Les normes produites par l’ IASB sont nommées International Accounting Standards (IAS) lorsque leur première publication est antérieure à 2001 (IAS 1 à IAS 41), et International Financial Reporting Standards (IFRS) (numérotées, à ce jour, de IFRS 1 à IFRS 5) pour les normes postérieures à 2001.

IAS 1 : Présentation des états financiers
IAS 2 : Les Stocks
IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 : Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthode comptable
IAS 10 : Événements postérieures à la date de clôture
IAS 11 Les contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 14 Information sectorielle
IAS 15 : Informations reflétant les effets de variations de prix
IAS 16 : Immobilisations corporelles
IAS 17 : Les Contrats de location
IAS 18 : Produits des activités ordinaires
IAS 19 : Les avantages du personnel
IAS 20 : Subventions Publiques
IAS 21 : Variation des cours de monnaies
IAS 22 : Regroupements d’entreprises
IAS 23 : Coûts d’emprunts
IAS 24 : Informations relatives aux parties liées
IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
IAS 28 : Comptabilisation des participations dans les entreprises associées
IAS 29 : Présentation des informations dans les économies hyper inflationnistes
IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions
IAS 31 : Information financière relative aux participations dans les co-entreprises (joint-ventures)
IAS 32 : Les instruments financiers : Information à fournir et présentation
IAS 33 : Résultat par action
IAS 34 : Information financière intermédiaire
IAS 35 : Abandon d'activité
IAS 36 : Dépréciation des actifs
IAS 37 : Provision, Passifs et Actifs éventuels
IAS 38 : Immobilisations incorporelles
IAS 39 : Instruments financiers
IAS 40 : Les immeubles de placement
IAS 41 : Agriculture

IFRS 1 : First Time Adoption
IFRS 2 : Paiements à base d'actions
IFRS 3 : Regroupements d'entreprises
IFRS 4 : Contrats d'assurance
IFRS 5 : Actifs non-courants détenus à des fins de ventes et activités abandonnées

Dates clés dans l'élaboration des normes

Les normes internationales sont élaborées et publiées par l’IASC.

1973 : Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier Président élu de l'IASC.
1975 : Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique".
1987 : L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d'alternatives proposées et ainsi assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les IAS.

1989 : L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers.
1990 : La Commission européenne (CE) occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.
1999 : Une étude menée par la Commission Européenne démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La Commission Européenne décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005.

2000 : Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée.
La Commission Européenne présente un plan selon lequel toutes les entreprises européennes cotées qui publient des comptes consolidés devront commencer à utiliser les IAS / IFRS dans leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2001 : Réforme de l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board (IASB).
Présentation par la Commission Européenne, le 13 février 2001, d’une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2002 : Publication au JOCE (Journal officiel des Communautés européennes) du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit "IFRS 2005" : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS / IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005.

2003 : L'IASB publie la version révisée de 13 normes.
Sur la recommandation de l'Accounting Regulatory Committee (ARC), la Commission européenne publie le règlement CE n° 1725/2003 qui adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’ IASB (IAS 1 à IAS 41), à l’exception d'IAS 32 et d'IAS 39, soit le référentiel de l' IASB en vigueur au 14 septembre 2002.
2004 – 2005 : L'adoption de normes de l' IASB s'est poursuivie par la publication ultérieure de règlements européens.
2006 : L'IASB et le FASB réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. Par ailleurs, en début d'année, l'IASB a préparé un exposé-sondage préliminaire portant sur une norme internationale d'information financière pour les PME. Le 24 juillet 2006, l'IASB informe qu'elle n'imposera pas de nouvelle norme ou d'amendement significatif à l'une d'elles d'ici le 1er janvier 2009.

2007 : Publication par l'IASB, le 15 février 2007, de son projet d'exposé-sondage de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME.
Publication par l'IASCF, le 22 février 2007, du manuel des procédures de l'IFRIC.