IAS 38 : Immobilisations incorporelles - Champ d'application

La norme IAS 38 s’applique à toutes les immobilisations incorporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivants :
 actifs financiers qui font l’objet de la norme IAS 39 ;
 droits miniers, prospection et extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (objet de la future norme « Industries extractives ») ;
 immobilisations incorporelles faisant l’objet d’une autre norme IAS comme celles mentionnées en paragraphe 1.3 « Normes liées ».

Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations incorporelles utilisées pour développer ou maintenir les activités ou les actifs visés ci-dessus, mais distincts de ces activités ou actifs.
Certaines immobilisations incorporelles sont stockées sur un support physique. Il est alors possible de se demander si ces immobilisations sont couvertes par la norme IAS 16 ou par la norme IAS 38. Il faut faire preuve de jugement pour apprécier lequel des éléments est le plus important, c’est l’élément ayant le plus de valeur qui déterminera à quelle norme l’ensemble est soumis.

Par exemple, un logiciel destiné à une machine-outil à commande numérique qui ne peut fonctionner sans ce logiciel, fait partie intégrante du matériel: il est traité en tant qu’immobilisation corporelle ;
 un logiciel sans lequel un ordinateur ne peut fonctionner fait partie intégrante de cette machine, et doit être classé dans le matériel informatique, il en est ainsi des logiciels d’exploitation ;
 cette même règle s’applique aux films, aux brevets, aux formations, aux activités de recherche et de développement où un prototype est considéré pour ses composants incorporels et non pas pour ses éléments physiques.

IAS 38 : Immobilisations incorporelles - Problématique

Les immobilisations incorporelles sont parfois clairement identifiées, comme, par exemple, dans le cas d’un logiciel ou d’un brevet, mais souvent elles se confondent avec ce qui fait la valeur de l’entreprise, le fonds de commerce.

Quelles sont les immobilisations incorporelles qui sont identifiables ?

Un actif ne peut être comptabilisé que si son coût peut être évalué de façon fiable. Or, lorsque les immobilisations incorporelles sont produites en interne, il est souvent difficile de distinguer les charges qui ont contribué à la création de l’immobilisation de celles nécessaires pour maintenir ou développer le fonds de commerce (goodwill) ou de celles nécessaires aux activités opérationnelles. Les dépenses de publicité, par exemple, visent-elles à vendre les produits ou à développer une marque ? Faut-il comptabiliser les incorporelles produites en interne ?

Contrairement à la plupart des immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles ne s’usent pas. Leur durée de vie est parfois clairement établie (c’est par exemple le cas pour un brevet), mais il n’en est pas toujours ainsi. Par exemple, comment juger aujourd’hui de la durée de vie d’une marque comme Coca-cola ? Faut-il amortir les immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie ne peut être établie ?

Il est par ailleurs difficile d’établir le moment à partir duquel l’actif est susceptible de générer des avantages économiques futurs. Ainsi, si les frais de recherche peuvent être porteurs d’espoirs, ce n’est qu’à partir du moment où le projet entre dans une phase de développement que l’on peut parler d’avantages économiques probables. A partir de quel moment doit-on commencer à immobiliser les dépenses pour les immobilisations incorporelles générées en interne?

IAS 16 : Immobilisations corporelles - Approche par composants

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Dans ce cas, la norme IAS 16 impose de les comptabiliser de manière séparée, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique et les dépenses ultérieures correspondantes et selon le principe de base d’une évaluation au coût composé du coût d’achat et des frais directs permettant la mise en service.

Autrement dit, il est approprié de répartir le coût total d’un actif entre ses différents éléments constitutifs et de comptabiliser chaque élément séparément. Tel est le cas lorsque les différentes composantes d’un actif ont des durées d’utilité différentes, ou qu’elles procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents.

IAS 16 : Immobilisations corporelles - Amortissement

Pour le CGNC « l’amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d’entrée et la valeur résiduelle sur la durée d’utilisation de l’immobilisation ».

Cette définition ne diffère pas de celle donnée par l’IAS 16 qui le considère comme « la consommation des avantages économiques liés à un actif (…) le montant amortissable est réparti de façon systématique sur la durée d’utilité de l’actif ».

Il est à remarquer que le montant amortissable pour le CGNC est égal à la valeur d’entrée moins la valeur résiduelle, ce qui correspond bien à la consommation des avantages économiques de l’actif consommés pendant la durée d’utilité de cette immobilisation, telle que définie par l’IAS 16.

La constatation de l’amortissement (dépréciation ou consommation) peut se faire dans les deux référentiels comptables d’une manière linéaire ou dégressive. En revanche, le CGNC diffère de l’IAS 16 en ce qui concerne la troisième méthode d’amortissement où il prévoit exceptionnellement la méthode progressive, tandis que l’IAS 16 prévoit le mode des unités de production.

Les deux législations comptables incitent les entreprises à choisir parmi ces méthodes celle qui convient le mieux au rythme de la dépréciation.
Il découle du calcul de l’amortissement, la détermination de la valeur nette d’amortissement à comparer suivant les deux référentiels avec la valeur actuelle de l’actif (valeur recouvrable pour l’IAS 36). On signale ici une légère divergence qui consiste à ce que la constatation d’amortissement exceptionnel ou d’une provision pour une moins value n’est prévue par le plan comptable marocain que si cette moins value est notable et durable, alors que cette condition n’est pas prévue par l’IAS 36.

Une autre divergence à signaler concerne l’évaluation individuelle d’un élément d’actif. En effet, l’IAS 36 prévoit la possibilité d’effectuer cette évaluation en « unités génératrices de trésorerie » (UGT), tandis que le CGNC prescrit que « les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément ».

IAS 16 : Immobilisations corporelles - Valeur d'entrée

Les deux référentiels comptables exigent l’évaluation des immobilisations lors de leur entrée en patrimoine.

Les deux législations (marocaine et internationale) préconisent une même manière de comptabilisation des immobilisations corporelles, soit :
 au coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
 au coût de production pour les biens produits par l’entreprise pour elle-même.

Toutefois, il existe une divergence entre les deux législations concernant l’intégration de certaines charges accessoires dans le coût d’acquisition.
D’après le CGNC, les droits de mutation, les honoraires, les commissions et les frais d’actes ne doivent pas contribuer à la valeur comptable des immobilisations corporelles, tandis que la norme IAS 16 n’exclut aucune dépense pouvant être considérée comme « frais directs engagés pour amener l’immobilisation à l’endroit où elle se trouve et la mettre en état de marche pour l’usage auquel elle est destinée ».

La raison du refus par la comptabilité marocaine d’intégrer lesdits frais dans le coût d’acquisition des immobilisations corporelles est que ces frais sont considérés comme étant « non représentatifs d’une valeur vénale ». Quant à l’IAS 16, elle prévoit, avec une logique financière (de trésorerie) que toute dépense directement affectée à l’acquisition de l’immobilisation fait partie de sa valeur d’entrée au bilan.
Le traitement des autres frais accessoires fait état d’accord entre les deux référentiels. Ainsi, ils sont incorporables au coût d’acquisition, selon les deux référentiels, les frais d’installation nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation, à l’exclusion des coûts de démarrage (frais d’essais et de mise au point) qui sont à classer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance.

En ce qui concerne le coût de production, les deux législations comptables (CGNC et IAS 16) définissent le coût de production comme la somme de toutes les dépenses générées par le processus de production.

Les deux référentiels comptables n’admettent, que sur des conditions spéciales, l’inclusion dans le coût des immobilisations produites des :
 frais de démarrage ;
 dépenses de pré-exploitation.

Ces conditions spéciales peuvent être soit le caractère direct de ces frais, soit les spécificités de l’activité de l’entreprise.

Pour le traitement des immobilisations acquises par voie d’échange, le CGNC stipule que « les immobilisations acquises par voie d’échange entrent en patrimoine de l’entreprise à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis ou à la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre ».

L’expression « estimation la plus sûre » revient à retenir la valeur de celui des deux actifs qui présente la plus grande objectivité (par référence à un marché par exemple).

Quant à l’IAS 16, l’évaluation du coût d’entrée des immobilisations acquises par voie d’échange est la suivante:
 une immobilisation corporelle, acquise par échange contre un bien de nature et/ou de valeur différente, est entrée en patrimoine à la valeur vénale du bien acquis ;
 une immobilisation corporelle acquise par échange contre un bien semblable servant à des fins analogues dans la même tranche d’activité et ayant une valeur actuelle semblable, est évaluée à la valeur comptable du bien donné en échange (ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités du contrat d’échange).

La divergence qui existe entre les deux référentiels sur ce point réside dans le fait que le CGNC considère l’échange des immobilisations comme une opération de cession suivie d’une acquisition. Tandis que l’IAS 16 n’admet cette solution que lorsque les immobilisations échangées sont dissemblables.
La raison de cette différence découle du fait que lorsque les immobilisations à échanger sont semblables, la plus value qu’une entreprise pourrait dégager de l’opération d’échange en utilisant la méthode de « valeur actuelle », pourra être assimilée à une réévaluation partielle ce qui n’est pas admis par le cadre comptable de l’ IASB.

IAS 16: Immobilisations corporelles - Définition

La législation marocaine définit les immobilisations corporelles comme étant des « éléments de l’actif (physique) appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci (hors éléments d’exploitation)».

L’ IAS 16 ajoute à cette définition la précision que cet actif doit être destiné « à la production, la fourniture de biens ou de services, la location ou bien à des fins administratives ». Cette précision ne constitue pas une contradiction ou une divergence avec la définition donnée par le CGNC marocain.

La même norme (IAS 16) conditionne l’enregistrement d’un actif dans les immobilisations corporelles à la double condition suivante :
 Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
 Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ». Cette double condition existe aussi chez le CGNC qui exige que l’information comptable soit pertinente et fiable.

IAS 16: Immobilisations corporelles - Problématique

En schématisant quelque peu, les immobilisations corporelles peuvent être classées dans la catégorie des outils de production dont la vocation est d’être consommée (au moins pour une part significative de leur valeur) dans le processus de fabrication. Comme par définition la durée de vie des immobilisations corporelles est supérieure à celle du cycle de production de l’entreprise, le problème auquel le comptable est confronté est de répartir leur coût de façon systématique et rationnelle par le biais de l’amortissement.
On reconnaît à la plupart des terrains une durée de vie infinie, mais on envisage rarement de reconnaître que certaines immobilisations corporelles puissent avoir une durée d’utilité indéfinie. Un immeuble d’habitation convenablement entretenu a par exemple une durée de vie très longue qui dépasse souvent l’horizon prévisible. Faut-il l’amortir ?

Dans le cadre du coût historique, le coût amorti sera généralement inférieur au coût de remplacement. D’où l’idée de réévaluer les immobilisations et donc, par voie de conséquence, les immobilisations correspondants. Faut-il réévaluer les immobilisations ?

L’amortissement permet de répartir le coût, il ne dispense pas de s’assurer que la valeur de bilan est bien supérieure ou égale à la valeur réalisable. Si ce n’est pas le cas, il faut déprécier l’immobilisation corporelle. Si l’on précède à un calcul dépréciation chaque année, il n’est plus obligatoire d’amortir...

IAS 14 : Information sectorielle - Contenu

La norme IAS 14 impose de fournir moins d’informations pour les secteurs de second niveau que pour les secteurs de premier niveau.

L’information à fournir sur le secteur primaire doit comprendre :
 le chiffre d’affaire (externe et intersectoriel) ;
 le résultat d’exploitation (avant intérêts et impôts) ;
 les éléments de l’actif sectoriel ;
 les éléments de passif sectoriel ;
 les montants des investissements pour l’actif sectoriel ;
 les amortissements et provisions ;
 les autres charges non monétaires ;
 les gains, les pertes et les investissements réalisés dans les entités mises en équivalence et dans les entités associées.

L’information à fournir sur le secteur secondaire doit comprendre :
 le chiffre d’affaires (externe et intersectoriel) ;
 les montants inscrits à l’actif sectoriel ;
 les coûts engagés pour acquérir les actifs sectoriels corporels et incorporels.

IAS 14 : Information sectorielle

En montrant une conception réellement nouvelle de l’information financière, la norme IAS 14 vise à améliorer la fiabilité des prévisions des investisseurs relatives aux performances futures des entreprises cotées. Elle s’affranchit des considérations juridiques ou fiscales dont s’inspiraient jusqu’alors les entreprises dans l’élaboration de leurs comptes consolidés.

La norme IAS 14 a pour objectif d’établir les principes d’une communication financière sectorielle. Plus précisément, elle vise à décomposer les grands groupes en secteurs d’activité et en zones géographiques. En annexe au compte de résultat, cette information essentielle va permettre de mieux apprécier la performance de l’entreprise et sa stratégie selon les différents marchés où l’entreprise est présente, et en fonction des zones géographiques où elle opère.
Exprimée autrement, la norme IAS 14 a été conçue pour améliorer de façon significative la compréhension globale de la performance d’une entité économique.

Cette norme doit s’appliquer aux entreprises cotées sur un marché organisé, ainsi qu’à celles dont les titres de capitaux propres ou d’emprunt sont en cours d’émission sur un marché public de valeurs mobilières. Une entreprise peut également décider volontairement de fournir une information sectorielle conformément à la norme IAS 14.

IAS 1 : Présentation des états financiers - Contenu

La norme IAS 1 définit les composantes des états financiers à savoir :
 le bilan ;
 le compte de résultat ;
 la variation des capitaux propres ;
 le tableau de flux de trésorerie ;

Le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie sont des éléments à part entière des états financiers.

+ Bilan
Le projet « Amélioration des normes existantes » rend obligatoire, et non plus optionnelle, la distinction au bilan entre les éléments courants et les éléments non courants. Une présentation en fonction de la liquidité reste néanmoins possible dans le seul cas où cette présentation fournit une information plus fiable et plus pertinente que la première.
Quelle que soit la méthode de présentation, l’entreprise doit indiquer pour chaque élément d’actif et de passif le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au-delà de douze mois.

+ Compte de résultat
La norme IAS 1 propose une présentation du compte de résultat soit par nature, soit par destination (production, distribution, administration). Il n’y a pas de méthode préférentielle, les groupes doivent choisir la méthode qui donne l’image la plus fidèle de la réalité économique de l’entreprise.
Elle liste les informations à présenter en plus des rubriques obligatoires soit au compte de résultat soit dans les notes annexes. Par exemple, en cas de présentation par fonctions, les entreprises doivent fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les frais de personnel.

+ Tableau de variation des capitaux propres
Dans les normes IAS/IFRS, le tableau de variation des capitaux propres est une composante à part entière des états financiers. L’entreprise a le choix d’inclure ou non les variations résultant de transactions sur le capital et les distributions. Si ces informations ne sont pas indiquées dans le tableau des variations des capitaux propres, elles font l’objet d’une information en annexe.

+ Tableau des flux de trésorerie
Selon la norme IAS 7, les flux de trésorerie sont classés en trois catégories : opérations d’exploitation, opérations d’investissement et opérations de financement, quel que soit le mode de présentation du tableau (selon la méthode directe ou la méthode indirecte).

IAS 1 : Présentation des états financiers

Problématique
Certains pays ont adopté une approche comptable fondée sur une standardisation poussée des états financiers ; le Maroc avec son plan comptable général, en est un exemple représentatif. Cette approche qui présente des avantages certains pour la fiscalité et la comptabilité nationale, favorise la comparabilité entre les entreprises et simplifie l’analyse financière. En outre elle permet, non pas dans les grandes entreprises où les services comptables sont dirigés par des experts, mais dans les entreprises moyennes, de simplifier le travail des comptables et de limiter les erreurs. Cette approche n’est pourtant pas celle qui a été retenue pour les normes internationales.

Celles-ci réglementent dans le détail la nature et la quantité d’information à fournir dans les états financiers, mais elles ne donnent que très peu d’indication sur la forme des différents documents (bilan, compte de résultat,…).

Philosophie
La norme IAS 1 définit les bases de la présentation des états financiers.
La norme regroupe :
● des aspects conceptuels rappelant le cadre général et les principes à appliquer pour la publication en normes IAS (principes fondamentaux (continuité d’exploitation, permanence de présentation, comptabilité d’engagement, etc.), application de l’ensemble du jeu de normes, etc.) ;
● la liste des documents constituant les états financiers ;
● la définition de la structure et de l’information minimale pour le contenu des états financiers (états à publier, liste des rubriques obligatoires pour chacun des états).

L’application des principes de la norme IAS 1 doit permettre une homogénéisation de la présentation des états financiers entre les groupes appliquant les IAS. La norme IAS 1 garde la philosophie de l’ensemble du jeu de normes en fournissant un cadre général et un niveau minimum d’information.

Elle n’impose pas de modèle de présentation des comptes. La structure de l’information indiquée comme nécessaire, reste ainsi relativement souple afin de permettre une publication adaptée pour l’ensemble des groupes.

IFRS 1 : First Time Adoption - Contenu

La norme IFRS 1 a pour objectif prévoir un traitement comptable homogène et unique pour la première application de l'ensemble des normes IAS/IFRS. Ainsi, elle s’applique lorsqu’une entité applique les IFRS pour la première fois par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.

De façon générale, la présente norme exige qu’une entité applique chaque IFRS en vigueur à la date de reporting de ses premiers états financiers IFRS. En particulier lors de la préparation de son premier bilan d’ouverture en IFRS, destiné à être le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS, l’entité doit :

a) Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation : Il peut arriver que les définitions et les critères de comptabilisation des actifs et des passifs en normes locales ne soient pas les mêmes qu’en IFRS. L’application rétrospective des IFRS impose d’inclure tous les actifs et passifs dont la comptabilisation est exigée par ces normes, même si ces actifs et passifs ne figuraient pas dans le bilan établi à la même date en normes locales ;

b) Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation : le bilan en IFRS ne peut inclure que des actifs et passifs répondant aux définitions de comptabilisation des normes IFRS, le reste devant être exclu ;

c) Reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ;

d) Appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés : tous les actifs et passifs comptabilisés dans le bilan IFRS devront être évalués conformément aux règles d’évaluation des IFRS qui peuvent être divergentes des règles locales.

IFRS 1 : First Time Adoption - Problématique

Il existait une interprétation SIC 8 qui définissait les principes de première application des IFRS en tant que référentiel comptable. Cette interprétation soulevait néanmoins de nombreuses difficultés d’application car elle était très lourde à mettre en œuvre. Elle exigeait une application rétrospective comme si les normes avaient toujours été appliquées et ce pour assurer la comparabilité avec les entreprises ayant toujours été appliqué ces normes.

En conséquence, il était nécessaire d’appliquer les versions successives des normes en vigueur au moment des différentes transactions ainsi que, le cas échéant, les dispositions transitoires prévues (version 4 pour 2005 et exercices suivants, version 3 pour 1999 à 2004, vision 2 pour 1995 à 1998 et version 1 pour les exercices antérieurs) en fonction de la date de comptabilisation initiale des regroupements. En plus, il n’y avait aucune exception à l’application rétrospective, sauf pour « impossibilité pratique », une notion qui n’était alors pas définie.

C’est la raison pour laquelle l’ IASB a inscrit à son programme de travail un projet visant à simplifier et à préciser les dispositions de première adoption et qui a abouti à la publication en 2003 de la nouvelle norme IFRS « première application des IFRS » destinée à remplacer SIC 8.

Liste des normes IAS/IFRS

Les normes produites par l’ IASB sont nommées International Accounting Standards (IAS) lorsque leur première publication est antérieure à 2001 (IAS 1 à IAS 41), et International Financial Reporting Standards (IFRS) (numérotées, à ce jour, de IFRS 1 à IFRS 5) pour les normes postérieures à 2001.

IAS 1 : Présentation des états financiers
IAS 2 : Les Stocks
IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 : Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthode comptable
IAS 10 : Événements postérieures à la date de clôture
IAS 11 Les contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 14 Information sectorielle
IAS 15 : Informations reflétant les effets de variations de prix
IAS 16 : Immobilisations corporelles
IAS 17 : Les Contrats de location
IAS 18 : Produits des activités ordinaires
IAS 19 : Les avantages du personnel
IAS 20 : Subventions Publiques
IAS 21 : Variation des cours de monnaies
IAS 22 : Regroupements d’entreprises
IAS 23 : Coûts d’emprunts
IAS 24 : Informations relatives aux parties liées
IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 : États financiers consolidés et individuels
IAS 28 : Comptabilisation des participations dans les entreprises associées
IAS 29 : Présentation des informations dans les économies hyper inflationnistes
IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions
IAS 31 : Information financière relative aux participations dans les co-entreprises (joint-ventures)
IAS 32 : Les instruments financiers : Information à fournir et présentation
IAS 33 : Résultat par action
IAS 34 : Information financière intermédiaire
IAS 35 : Abandon d'activité
IAS 36 : Dépréciation des actifs
IAS 37 : Provision, Passifs et Actifs éventuels
IAS 38 : Immobilisations incorporelles
IAS 39 : Instruments financiers
IAS 40 : Les immeubles de placement
IAS 41 : Agriculture

IFRS 1 : First Time Adoption
IFRS 2 : Paiements à base d'actions
IFRS 3 : Regroupements d'entreprises
IFRS 4 : Contrats d'assurance
IFRS 5 : Actifs non-courants détenus à des fins de ventes et activités abandonnées

Dates clés dans l'élaboration des normes

Les normes internationales sont élaborées et publiées par l’IASC.

1973 : Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier Président élu de l'IASC.
1975 : Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique".
1987 : L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d'alternatives proposées et ainsi assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les IAS.

1989 : L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers.
1990 : La Commission européenne (CE) occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.
1999 : Une étude menée par la Commission Européenne démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La Commission Européenne décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005.

2000 : Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée.
La Commission Européenne présente un plan selon lequel toutes les entreprises européennes cotées qui publient des comptes consolidés devront commencer à utiliser les IAS / IFRS dans leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2001 : Réforme de l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board (IASB).
Présentation par la Commission Européenne, le 13 février 2001, d’une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2002 : Publication au JOCE (Journal officiel des Communautés européennes) du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit "IFRS 2005" : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS / IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005.

2003 : L'IASB publie la version révisée de 13 normes.
Sur la recommandation de l'Accounting Regulatory Committee (ARC), la Commission européenne publie le règlement CE n° 1725/2003 qui adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’ IASB (IAS 1 à IAS 41), à l’exception d'IAS 32 et d'IAS 39, soit le référentiel de l' IASB en vigueur au 14 septembre 2002.
2004 – 2005 : L'adoption de normes de l' IASB s'est poursuivie par la publication ultérieure de règlements européens.
2006 : L'IASB et le FASB réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. Par ailleurs, en début d'année, l'IASB a préparé un exposé-sondage préliminaire portant sur une norme internationale d'information financière pour les PME. Le 24 juillet 2006, l'IASB informe qu'elle n'imposera pas de nouvelle norme ou d'amendement significatif à l'une d'elles d'ici le 1er janvier 2009.

2007 : Publication par l'IASB, le 15 février 2007, de son projet d'exposé-sondage de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME.
Publication par l'IASCF, le 22 février 2007, du manuel des procédures de l'IFRIC.