IAS 16: Immobilisations corporelles - Définition

La législation marocaine définit les immobilisations corporelles comme étant des « éléments de l’actif (physique) appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci (hors éléments d’exploitation)».

L’ IAS 16 ajoute à cette définition la précision que cet actif doit être destiné « à la production, la fourniture de biens ou de services, la location ou bien à des fins administratives ». Cette précision ne constitue pas une contradiction ou une divergence avec la définition donnée par le CGNC marocain.

La même norme (IAS 16) conditionne l’enregistrement d’un actif dans les immobilisations corporelles à la double condition suivante :
 Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable ;
 Il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ». Cette double condition existe aussi chez le CGNC qui exige que l’information comptable soit pertinente et fiable.

IAS 16: Immobilisations corporelles - Problématique

En schématisant quelque peu, les immobilisations corporelles peuvent être classées dans la catégorie des outils de production dont la vocation est d’être consommée (au moins pour une part significative de leur valeur) dans le processus de fabrication. Comme par définition la durée de vie des immobilisations corporelles est supérieure à celle du cycle de production de l’entreprise, le problème auquel le comptable est confronté est de répartir leur coût de façon systématique et rationnelle par le biais de l’amortissement.
On reconnaît à la plupart des terrains une durée de vie infinie, mais on envisage rarement de reconnaître que certaines immobilisations corporelles puissent avoir une durée d’utilité indéfinie. Un immeuble d’habitation convenablement entretenu a par exemple une durée de vie très longue qui dépasse souvent l’horizon prévisible. Faut-il l’amortir ?

Dans le cadre du coût historique, le coût amorti sera généralement inférieur au coût de remplacement. D’où l’idée de réévaluer les immobilisations et donc, par voie de conséquence, les immobilisations correspondants. Faut-il réévaluer les immobilisations ?

L’amortissement permet de répartir le coût, il ne dispense pas de s’assurer que la valeur de bilan est bien supérieure ou égale à la valeur réalisable. Si ce n’est pas le cas, il faut déprécier l’immobilisation corporelle. Si l’on précède à un calcul dépréciation chaque année, il n’est plus obligatoire d’amortir...

IAS 14 : Information sectorielle - Contenu

La norme IAS 14 impose de fournir moins d’informations pour les secteurs de second niveau que pour les secteurs de premier niveau.

L’information à fournir sur le secteur primaire doit comprendre :
 le chiffre d’affaire (externe et intersectoriel) ;
 le résultat d’exploitation (avant intérêts et impôts) ;
 les éléments de l’actif sectoriel ;
 les éléments de passif sectoriel ;
 les montants des investissements pour l’actif sectoriel ;
 les amortissements et provisions ;
 les autres charges non monétaires ;
 les gains, les pertes et les investissements réalisés dans les entités mises en équivalence et dans les entités associées.

L’information à fournir sur le secteur secondaire doit comprendre :
 le chiffre d’affaires (externe et intersectoriel) ;
 les montants inscrits à l’actif sectoriel ;
 les coûts engagés pour acquérir les actifs sectoriels corporels et incorporels.

IAS 14 : Information sectorielle

En montrant une conception réellement nouvelle de l’information financière, la norme IAS 14 vise à améliorer la fiabilité des prévisions des investisseurs relatives aux performances futures des entreprises cotées. Elle s’affranchit des considérations juridiques ou fiscales dont s’inspiraient jusqu’alors les entreprises dans l’élaboration de leurs comptes consolidés.

La norme IAS 14 a pour objectif d’établir les principes d’une communication financière sectorielle. Plus précisément, elle vise à décomposer les grands groupes en secteurs d’activité et en zones géographiques. En annexe au compte de résultat, cette information essentielle va permettre de mieux apprécier la performance de l’entreprise et sa stratégie selon les différents marchés où l’entreprise est présente, et en fonction des zones géographiques où elle opère.
Exprimée autrement, la norme IAS 14 a été conçue pour améliorer de façon significative la compréhension globale de la performance d’une entité économique.

Cette norme doit s’appliquer aux entreprises cotées sur un marché organisé, ainsi qu’à celles dont les titres de capitaux propres ou d’emprunt sont en cours d’émission sur un marché public de valeurs mobilières. Une entreprise peut également décider volontairement de fournir une information sectorielle conformément à la norme IAS 14.